La Cour suprême américaine a rejeté mardi une lecture “marginale” de la Constitution, soutenue par l’aile dure des républicains, qui visait à donner aux parlementaires locaux toute latitude en matière de droit électoral et d’organisation des scrutins fédéraux, sans contrôle des juges. “La démocratie peut pousser un soupir de soulagement”, se félicite Vanity Fair. La Cour suprême des États-Unis – à majorité conservatrice – a débouté les parlementaires républicains de Caroline du Nord, qui protestaient contre une décision de la Cour suprême de leur État invalidant leur nouvelle carte électorale.
Les sages de Caroline du Nord avaient jugé que le nouveau découpage des circonscriptions n’était pas équitable et favorisait grossièrement les républicains. Les parlementaires s’étaient alors tournés vers la Cour suprême fédérale, soutenant que les tribunaux locaux n’avaient pas leur mot à dire sur les lois électorales votées par les élus.
Ils s’appuyaient sur une théorie juridique inspirée d’une lecture controversée de la Constitution, dite des “législateurs d’État indépendants”, selon laquelle l’organisation et la régulation des scrutins fédéraux seraient du ressort des parlementaires et de personne d’autre. “Fourre-tout”
Mais la Cour suprême américaine ne les a pas suivis : la Constitution “ne protège pas les Parlements locaux du contrôle judiciaire ordinaire par les tribunaux de leur État”, stipule son arrêt – un rejet très clair d’une “théorie trumpiste, qui mettait en jeu l’avenir de la démocratie aux États-Unis”, estime El País.
Adoptée par six voix contre trois, cette décision “est une répudiation bienvenue d’une théorie absurdement fourre-tout et sans fondement juridique”, juge le New York Magazine. “Si la cour s’était rangée du côté des parlementaires de Caroline du Nord, les implications auraient pu être considérables – en donnant effectivement carte blanche aux législatures des États pour faire ce qu’elles veulent en matière de redécoupages et de lois électorales.”
Pour Vanity Fair, les sages de Washington ont “défendu le principe selon lequel les États et les électeurs ont les moyens, à travers leurs propres tribunaux, de s’assurer que leurs parlementaires” n’en font pas qu’à leur tête – comme “prétendre que la fraude a entaché une élection et annuler les résultats sans contrôle des tribunaux”.
“Tentative de détourner les élections”
À l’unisson d’une grande partie des démocrates, l’ancien président Barack Obama s’est félicité dans un tweet du rejet d’une “théorie marginale”, qui “menaçait notre démocratie et l’équilibre des pouvoirs”. Quant au magazine de gauche Mother Jones, il savoure l’échec de la “tentative républicaine de détourner les élections”.
Le site Vox a cependant relevé un détail “important” dans l’opinion rédigée au nom de la majorité par le président conservateur de la Cour suprême, John Roberts. “Elle comprend un passage un peu vague qui conclut que les tribunaux fédéraux peuvent être impliqués si la Cour suprême d’un État ‘transgresse les limites ordinaires du contrôle judiciaire’”.
Le texte se gardant bien de définir ces “limites ordinaires”, toutes les interprétations sont possibles, observe The Wall Street Journal. Le quotidien économique conservateur juge ainsi que la décision de la cour “n’est pas la victoire fulgurante que revendiquent les progressistes”, car elle “conduira à davantage de controverses sur les lois électorales”.