Dans l’affaire sur le financement de sa campagne présidentielle perdue en 2012, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en 2021
Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi. L’affaire dite « Bygmalion », sur le financement de sa campagne présidentielle perdue en 2012, revient en effet devant la cour d’appel de Paris.
En septembre 2021, l’ancien chef de l’Etat, jugé pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne, avait été condamné à un an de prison ferme, la peine maximale alors prévue par la loi. Il avait aussitôt annoncé son intention de faire appel, considérant cette condamnation « injuste ».
Le système de fausses factures ne concerne pas Sarkozy
Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n’est par contre pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).
Douze anciens cadres de la campagne, de l’UMP ou de la société Bygmalion, seront eux rejugés pour complicité de « financement illégal de campagne », mais aussi pour faux, escroquerie, abus de confiance ou complicité de ces infractions. Au premier procès, le tribunal avait estimé qu’ils avaient pris part à la mise en place d’un système de double facturation. Dix d’entre eux ont fait appel de leur condamnation pénale, tandis que deux autres contestent uniquement les dommages et intérêts qui leur ont été infligés. Un treizième prévenu, également reconnu coupable en première instance, n’a pas fait appel. Une filiale de Bygmalion, Event & Cie, avait également été condamnée.
Un dépassement déjà sanctionné par le Conseil constitutionnel
A l’audience de première instance, seuls quatre mis en cause, dont Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne de 2012, avaient reconnu une responsabilité. Nicolas Sarkozy avait lui nié en bloc, assurant que s’il y avait bien eu « des fausses factures et des conventions fictives », « l’argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne ». Selon lui, Bygmalion – fondé par des très proches de son rival Jean-François Copé – s’était « goinfré ».
Sa défense avait aussi fait valoir que le dépassement du plafond légal avait déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013, et ne pouvait donc être de nouveau jugé. Cet argument, rejeté par le tribunal correctionnel, devrait être à nouveau soutenu devant la cour d’appel, selon une source proche du dossier.
Des absences remarquées en première instance
Pour ce nouveau procès, prévu pour durer près de cinq semaines, Nicolas Sarkozy sera défendu par Thierry Herzog, son avocat de longue date, déjà présent en première instance, et par Vincent Desry. L’ex-chef de l’Etat, âgé de 68 ans, devrait être présent pour les temps forts du procès, après s’être fait épingler pour son absence en première instance par le parquet. Il ne s’était alors déplacé que le jour de son interrogatoire et la procureure y avait vu une « totale désinvolture », démontrant que le prévenu s’estimait « au-dessus de la mêlée ».