Pour lutter contre les agressions sexuelles dans l'armée américaine, la Maison-Blanche a décidé de dépêcher des procureurs spéciaux consacrés uniquement à ces situations. Une réforme historique, selon la Maison Blanche.
Les cas de violences sexuelles dans l'armée américaine seront à l'avenir confiés à des procureurs spéciaux, indépendants de la hiérarchie militaire, selon une réforme dont Joe Biden a lancé la mise en oeuvre fin juillet 2023.
Le président américain a signé le décret d'application de plusieurs mesures déjà adoptées par le Congrès. Il s'agit, selon un communiqué de la Maison Blanche, de la plus importante réforme de la justice militaire depuis 1950.
Elle est annoncée alors que selon un rapport du Pentagone, 8 942 agressions sexuelles ont été signalées dans l'armée américaine lors de l'exercice budgétaire 2022, qui courait du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Un chiffre en légère hausse par rapport à celui de l'année précédente, qui était déjà à un niveau record.
Tendance encourageante ?
L'armée veut voir dans cette augmentation une tendance encourageante, avec des victimes qui contacteraient plus qu'auparavant la hiérarchie militaire, mais selon plusieurs enquêtes, seule une faible proportion des agressions sont signalées, et le nombre de personnes concernées est en réalité beaucoup plus important.
Les nouvelles mesures, qui ont déjà reçu l'aval du Congrès américain, vont "renforcer de manière importante le traitement des actes de violence sexuelle dans l'armée", promet l'exécutif américain.
Mesure historique
L'élément clé de cette réforme est la mise en place de procureurs spéciaux indépendants pour les affaires de violences sexuelles, violences conjugales et meurtres dans l'armée américaine. Cette mesure, qualifiée d'"historique" par la Maison Blanche, vise à offrir "une meilleure protection aux victimes" en assurant des poursuites indépendantes de la hiérarchie militaire.
Ces procureurs spéciaux, créés dans chaque branche de l'armée, remplaceront les commandants qui sont actuellement responsables des enquêtes et des éventuelles poursuites contre leurs subordonnés. Un système accusé de provoquer des conflits d'intérêt, et d'encourager l'impunité des auteurs d'agressions tout en décourageant les victimes de se manifester.
Une commission d'enquête avait estimé, dans des conclusions rendues en juillet 2021, que "20 000 militaires subissent une agression sexuelle chaque année, moins de 8 000 signalent cette agression et sur ce nombre, moins de 5 000 demandent l'ouverture d'une enquête, et seule une petite partie entraîne une action de la justice militaire".
L'affaire Guillen, l'électrochoc
La réforme du traitement des cas de violences sexuelles dans l'armée intervient après une série d'affaires médiatisées, et en particulier après le meurtre en 2020 d'une soldate de 20 ans, Vanessa Guillen, sur une base militaire du Texas. Une dizaine d'officiers avaient été limogés en décembre 2020 à la suite de cette affaire. Vanessa Guillen avait dit à sa famille ne pas faire confiance à sa hiérarchie pour assurer le suivi d'une plainte pour harcèlement sexuel.
Elle avait disparu pendant deux mois et ses proches avaient douté publiquement de la détermination de l'armée à la retrouver, jusqu'à ce que son corps démembré soit finalement découvert le 30 juin 2020. La justice américaine a accusé un autre militaire de ce meurtre, mais le suspect s'est suicidé avant d'être interpellé.
source: TV5MONDE