Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois
Les débats n’ont commencé que depuis hier, mais le gouvernement est déjà prêt à sortir son meilleur atout de sa manche pour faire adopter le budget 2024 : un 49.3. Elisabeth Borne utiliserait ainsi cette arme constitutionnelle pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois, en l’absence de majorité absolue au Palais Bourbon. Le calcul est le suivant : la Première ministre s’exposerait dans les jours suivants à des motions de censure des oppositions, au moins deux, promises par le RN et LFI. Mais leurs chances de succès sont très faibles, tant que les LR ne s’y associent pas.
Ce 49.3 est « probable » voire « très probable » ce mercredi, selon des sources parlementaire et ministérielle. Il ne serait que le premier des dix que le gouvernement entend dégainer pour adopter l’ensemble du budget de l’Etat (PLF) puis celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël, en retenant ou écartant les amendements de son choix. Mardi soir, les députés ont entamé les premiers bras de fer de ce projet de loi de finances, en discussion générale, sans commencer à examiner les plus de 5.000 amendements déposés sur ce volet recettes du budget, rejeté en commission.
Austérité contre coût du chômage, tensions sur l’immobilier
A l’ouverture des débats, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a accusé les oppositions de demander « plus de dépenses publiques, plus de dette, plus de taxes », entre les quelque 1.500 amendements des LR, les « inventions baroques » du RN et le « déluge fiscal » des LFI. Il a aussi mentionné la situation géopolitique et le risque d’un « troisième choc économique après le choc du Covid et le choc inflationniste » en cas d'« extension du conflit au Proche-Orient ».
Les Insoumis ont défendu en vain une motion pour rejeter le texte d’emblée. Charlotte Leduc (LFI) a critiqué « le chapelet de 49.3 » à venir, un « usage autoritaire de la Constitution », s’alarmant de « l’austérité » et des « dizaines de milliers d’étudiants qui galèrent à se nourrir ». A droite, les LR demandent à l’inverse moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards d’euros du montant de l’indemnisation du chômage. Les tensions se cristallisent notamment sur le logement, une « bombe sociale » s’inquiètent nombre d’élus, entre le coût des locations et les difficultés qui s’amoncellent pour accéder aux crédits immobiliers.
Autre gros morceau, la gauche veut revenir à la charge sur la fiscalité des grandes entreprises et leurs « superprofits ». Elle regarde d’un bon œil les propositions du chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, qui plaidait l’an dernier pour une taxation des « superdividendes » et demande cette année d’augmenter la fiscalité lors du rachat par les plus grandes entreprises de leurs propres actions. Mais Bercy, attaché à la « politique de l’offre », écarte toute nouvelle « taxation » et préfère « obliger » les entreprises qui font des rachats d’actions à distribuer plus de participation et d’intéressement aux salariés, selon Bruno Le Maire. Le gouvernement a déposé mardi un amendement en ce sens.
Selon plusieurs élus toutefois, le contexte sécuritaire en France et à l’étranger relègue les discussions budgétaires au second plan. « C’est difficile aujourd’hui d’avoir des débats sur le budget, sur l’inflation, alors qu’il y a des gens qui meurent partout dans le monde », admet le chef du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, en référence aux événements au Proche-Orient, à Arras et à Bruxelles.
Source: franceinfo