A compter de lundi, la Sécu ne remboursera quasiment plus les soins pratiqués dans ces établissements ophtalmologiques et dentaires.
A partir de ce lundi, treize centres de santé du groupe Alliance Vision seront déconventionnés de l’Assurance maladie pour fraude à la Sécu, relèvent nos confrères du Parisien. Concrètement qu’est-ce que cela signifie ? A compter de lundi, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces établissements ophtalmologiques et dentaires que sur une base très faible appelée le « tarif d’autorité », soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, détaille l’Assurance-Maladie.
Cette annonce est inédite dans la lutte contre la fraude. « Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l’encontre de 13 centres de santé d’un même réseau, implanté dans neuf régions », s’était félicitée la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) dans un communiqué.
Alliance Vision conteste « vigoureusement » cette lourde sanction
Le préjudice pourrait dépasser les 21 millions d’euros depuis le début des contrôles, en 2020, d’après le Parisien. La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des « facturations d’actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ».
Alliance Vision conteste « vigoureusement » les reproches et la sanction dont il est l’objet et saisit « dès à présent les juridictions administratives compétentes afin d’obtenir la suspension de l’exécution des décisions » de l’Assurance maladie, selon un communiqué de son avocat Patrick Atlan, transmis à l’AFP.
Les 15 centres de santé Alliance Vision - dont 13, donc, sont dans le viseur de la Sécu - sont gérés par des associations, a précisé l’avocat, ajoutant que la société agissait en tant que fournisseur de contrats de prestation de service. D’après l’article du Parisien, sont concernés par ce déconventionnement les centres d’Argenteuil, de Franconville, d’Amiens, de Nancy, d’Antibes, de Saint-Étienne, d’Orléans, de Rennes, du Mans et du Havre.
source: 20 Minutes