top of page

Les pseudo-élections dans les territoires occupés de l'Ukraine. Condamnées à l'échec

Du 8 au 10 septembre, les autorités russes s'apprêtent à organiser des prétendues élections dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine. Selon le ministère de la Justice de l'Ukraine, ces élections sont illégitimes, leurs résultats n'auront aucune conséquence juridique et ne pourront pas être reconnus par la communauté internationale.

Les pseudo-élections dans les territoires occupés de l'Ukraine. Condamnées à l'échec
Les pseudo-élections dans les territoires occupés de l'Ukraine. Condamnées à l'échec

Le ministère a souligné que les prétendues élections russes dans les territoires occupés sont la même farce que les pseudo-référendums, et leur objectif n'est pas d'exprimer la volonté des citoyens, mais de forcer la population occupée à participer à des "cérémonies" pour légitimer l'occupation. Ainsi, la formation de toute autorité russe dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, notamment par le biais d'élections frauduleuses, est juridiquement insoutenable. Les projets d'élections dans les territoires occupés, l'agression armée et la passportisation forcée de la population sont une violation non seulement de la législation ukrainienne, mais aussi des principes du droit international.


Le Parlement ukrainien a appelé les parlements et les gouvernements des États étrangers, ainsi que les organisations internationales, concernant les intentions de la Fédération de Russie d'organiser des élections illégales dans les territoires occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia : "Par la force, par l'intimidation et le chantage, l'administration d'occupation russe attire les citoyens ukrainiens – résidents de ces territoires – à participer aux élections, notamment par le biais de passportisation illégale et du remplacement des documents d'identification ukrainiens par leurs homologues russes." Les parlementaires ukrainiens ont souligné que les projets des occupants russes d'organiser des élections locales illégales dans les territoires occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson le 10 septembre 2023 indiquent que le système électoral de la Fédération de Russie s'est finalement discrédité et ne peut être considéré comme garantissant la mise en œuvre des normes démocratiques.


Participer à la préparation et à la conduite d'élections frauduleuses et à leur couverture médiatique, se porter candidat aux élections, constitue un délit criminel. Les organismes chargés de l'application de la loi en Ukraine ont identifié plus de 3 500 organisateurs et participants aux prétendues élections russes dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, et appellent les citoyens ukrainiens se trouvant dans la partie temporairement occupée de notre État, dans la mesure du possible, à éviter même une participation passive à un faux plébiscite en tant qu'électeurs. Les forces de l'ordre mettent en garde contre l'absence de responsabilité pénale pour la participation forcée aux élections frauduleuses. La direction politique russe et tous ceux impliqués dans l'organisation et la participation à ces prétendues élections seront tenus responsables des conséquences de leurs actions illégales.


La farce de la propagande russe avec des élections factices n'aura pas de perspectives à long terme. Les territoires occupés seront libérés, les envahisseurs seront chassés, et les collaborateurs devront rendre compte de leurs actions devant la justice. Cela s'est déjà produit dans les territoires précédemment libérés.

bottom of page