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Remaniement : qu’est-ce que le vote de confiance réclamé unanimement à Gabriel Attal par la gauche ?

L’exercice n’est pas obligatoire mais habituellement pratiqué. Sa prédécesseure, Élisabeth Borne, ne s’y était pas prêtée.



Gabriel Attal, le jeune et populaire ministre de l'Éducation nationale va succéder mardi 9 janvier à Élisabeth Borne, contrainte lundi à la démission après 20 mois passés à la tête du gouvernement. Dès lundi, Mathilde Panot (LFI) a brandi la menace d’une motion de censure si le prochain Premier ministre ne se soumettait pas à un vote de confiance au Parlement. À l’annonce de la nomination de Gabriel Attal, plusieurs voix de gauche se sont jointes à l’insoumise pour le réclamer.


C'est "une tradition républicaine qu’un Premier ministre vienne chercher l’onction du Parlement", a fait valoir le premier secrétaire du PS Olivier Faure, mardi 9 janvier sur France Inter. "La seule manière pour le Premier ministre de sortir du rôle de faire-valoir du président est de renouer avec le vote de confiance du Parlement, comme l'y invite notre histoire parlementaire et notre Constitution", a appuyé le groupe des Écologistes à l'Assemblée nationale, dans un communiqué de presse mardi.


Une main tendue vers les parlementaires 


Le vote de confiance est traditionnellement présenté comme un premier pas vers les parlementaires. Un nouveau Premier ministre est en effet vivement encouragé à soumettre la légitimité de son poste devant l’Assemblée nationale. S’il n’est pas un principe constitutionnel, la Constitution de 1958 prévoit que le nouveau chef de Matignon engage la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale, ou bien sur son programme. Et c’est bien ce que réclame mardi sur franceinfo Jérôme Guedj, député et porte-parole du Parti socialiste. Il souhaite lui aussi "a minima" un vote de confiance. "Il faut un discours de politique générale pour savoir pourquoi ce changement. C’est quoi le nouveau souffle, les nouvelles orientations et surtout avec qui Gabriel Attal souhaite gouverner ?", interroge-t-il. 


C’est toutefois un pari risqué car pour obtenir la confiance, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Or, le groupe de la majorité présidentielle ne dispose pas de cette majorité. Si le gouvernement obtient la confiance, il peut mener son action. Dans le cas contraire, il est contraint de démissionner et il faut en nommer un nouveau. Ce cas de figure ne s’est jamais présenté lors d’une question de confiance. 


"Pour un gouvernement, les conditions sont plus compliquées pour gagner un vote de confiance que pour survivre à une motion de censure. C'est une sorte de banzaï politique en majorité relative, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, contacté par franceinfo. Il vaut mieux faire une déclaration de politique générale, affronter une motion de censure et un vote."


Cinq Premiers ministres y ont dérogé


Depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance du Parlement et l'ont obtenue sauf Élisabeth Borne, qui ne s’y est effectivement pas risquée en juillet 2022. C’était cependant la cinquième fois dans l'histoire de la Vème République (depuis 1958) qu’un Premier ministre ne sollicitait pas la confiance du Parlement, soit qu’il ait été soucieux de marquer qu’il tenait sa légitimité de sa seule nomination par le président de la République, soit qu’il n’ait pas disposé d’une majorité absolue à l’Assemblée. Le premier d'entre eux a été Maurice Couve de Murville en 1968. Ensuite c’est Michel Rocard en 1988, à la suite des législatives après l’élection de François Mitterrand. Idem pour ses successeurs socialistes, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy.


"Élisabeth Borne s’y était soustraite et on a vu le résultat, insiste Jérôme Guedj sur franceinfo. Elle a terminé en eau de boudin avec 23 49.3." Pourtant, il apparaît peu probable que Gabriel Attal se montre plus téméraire. "Il serait bon que le Premier ministre demande la confiance du Parlement, mais je crois qu'il ne peut pas l'obtenir", déclare le député européen Les Républicains (LR) François-Xavier Bellamy. "Nous allons donc vers un scénario qui sera le même que celui qui avait eu lieu avec Élisabeth Borne. Finalement, rien ne change. C'est le principal enseignement de ce remaniement". La France insoumise a déjà brandi la menace d’une motion de défiance comme l’y autorise l'article 49.1 de la Constitution. Elle nécessite un vote à la majorité absolue, c’est-à-dire 289 voix sur 577.


Source: franceinfo

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