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Sur les campus américains, « une opinion, aussi offensante soit-elle, ne peut pas être interdite »

Erwin Chemerinsky, doyen de la faculté de droit à l’université de Berkeley, revient sur le cadre légal du « free speech » aux Etats-Unis, en pleine polémique sur les manifestations étudiantes pro-palestiniennes



En Amérique, le « free speech » est roi. Le premier amendement de la Constitution interdit en effet au gouvernement de « limiter la liberté d’expression » par des lois. Mais si les élus et les tribunaux défendent en général ce principe sacro-saint, la guerre entre le Hamas et Israël le met à l’épreuve. Les plus grandes universités américaines sont accusées de ne pas suffisamment lutter contre l’antisémitisme, alors que des milliers d’étudiants manifestent régulièrement, depuis les attaques du 7 octobre, en faveur de la cause palestinienne, parfois en appelant à « l’intifada » (terme arabe signifiant « soulèvement ») contre « l’occupant israélien ».


Après une audition critiquée au Congrès, la présidente de l’université de Pennsylvanie, Elizabeth Magill, a démissionné. En revanche, la patronne de Harvard, Claudine Gay, a sauvé sa tête. Erwin Chemerinsky, doyen de la faculté de droit à l’université de Berkeley et coauteur du livre Free Speech on Campus (2017), insiste : aux Etats-Unis, « une opinion, aussi offensante qu’elle soit, ne peut pas être interdite ».



La défense de la liberté d’expression semble presque absolue aux Etats-Unis. Pourquoi les pères fondateurs ont-ils fait ce choix ?


Par ce qu’ils avaient une énorme méfiance à l’égard du gouvernement. L’idée était de ne pas lui donner le pouvoir de décider ce qui est vrai ou faux. Il y avait également le sentiment que la liberté d’expression est un pilier de la démocratie, et qu’il vaut mieux laisser toutes les idées s’exprimer plutôt que de donner au gouvernement le pouvoir de décider lesquelles censurer.


En France, la liberté d’expression individuelle est contrebalancée par la protection de la communauté et des personnes, avec des limites pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme ou l’homophobie. Est-ce le cas aux Etats-Unis ?


Aux États-Unis, il existe une forte présomption selon laquelle toute parole est protégée, sous réserve d’exceptions. Contrairement aux pays européens, il n’y a pas d’exception pour les discours de haine. Les propos antisémites ou islamophobes sont généralement protégés par le premier amendement. Les principales exceptions sont en cas d’incitation à une activité illégale, de harcèlement, ou de ce qu’on appelle une ''véritable menace''. Mais si quelqu’un veut descendre dans la rue et dire : ''Mort aux Juifs ou aux musulmans'', il a le droit de le faire.


Même en cas de négationnisme, si un élu contestait la réalité des chambres à gaz ou de l’Holocauste ?


Ce serait un discours protégé en vertu du premier amendement. Ce serait répréhensible et immédiatement dénoncé et réfuté. Mais la personne ne pourrait pas être punie pour avoir dit cela. Il n’y aurait pas de responsabilité pénale ou civile.


En France, des rassemblements pro-Palestine ont été interdits en vertu d’un « risque de trouble à l’ordre public ». Est-ce possible aux Etats-Unis ?


Oui, dans deux circonstances. Par exemple si l’orateur incite à une activité illégale. Le critère d’incitation est que le discours doit être susceptible – ou avoir le but – de provoquer une activité illégale imminente. L’autre cas, c’est une situation où il pourrait y avoir une réaction de colère de la foule sans aucun autre moyen de garantir la sécurité qu’une interdiction. Mais cela doit être un ultime recours.


Une opinion, aussi offensante qu’elle soit, ne peut pas être interdite

Les universités ont-elles le droit de poser des limites plus strictes à la liberté d’expression dans leur code de conduite ?


Le premier amendement de la Constitution ne concerne que l’Etat fédéral. Il s’applique donc aux universités publiques comme Berkeley, mais pas aux établissements privés comme Stanford, qui ne sont pas contraints de faire respecter les principes de liberté d’expression. La plupart choisissent toutefois de le faire.

Y a-t-il eu des tentatives pour lutter contre la haine ?


Dans les années 1990, 360 universités [publiques, sauf une] ont adopté un code contre les discours haineux. Tous ceux sur lesquels se sont penchés les tribunaux, sans exception, ont été jugés anticonstitutionnels, au nom du premier amendement.


Une élue républicaine a récemment demandé à la présidente de Harvard, Claudine Gay, si des appels au génocide des juifs ou à l’intifada enfreignaient le code de conduite de l’université. Claudine Gay a été critiquée pour avoir répondu « Ça dépend ». A-t-elle raison ?


Je le répète mais c’est important : Harvard, une université privée, n’a pas à respecter le premier amendement mais choisit de le faire. Elle [Claudine Gay] a absolument raison, c’est la loi. Une personne a le droit d’exprimer une opinion en faveur d’un génocide. Ça ne signifie pas que cela ne peut pas être puni pénalement si cela atteint le niveau d’incitation, de menace ou de harcèlement. Mais en vertu du premier amendement, le gouvernement ne peut pas interdire l’idée de génocide ou son expression.


Y a-t-il une distinction entre une rhétorique violente générale, comme ces slogans qui appellent à l’intifada, et des menaces ciblées ?


Les groupes d’étudiants pro-Palestine ont absolument le droit de scander ces slogans sur le campus dans le cadre d’une manifestation. Mais s’ils le répètent, par exemple, devant un restaurant universitaire casher, cela peut devenir du harcèlement, ou une menace s’ils encerclent un étudiant juif. Mais une opinion, aussi offensante soit-elle, ne peut pas être interdite. Les circonstances dans lesquelles elle est exprimée peuvent toutefois être punies.


Vous êtes vous-même de confession juive. Comment les responsables d’université peuvent-ils trouver un compromis entre la protection de la liberté d’expression et la lutte contre l’antisémitisme ?


Il y a des choses que les universités peuvent faire plutôt que de limiter la liberté d’expression. Les administrateurs peuvent condamner l’antisémitisme. Ils peuvent proposer des programmes de sensibilisation et de formation, et offrir un soutien aux étudiants et aux personnels juifs.


Quelle réponse apporter quand des étudiants juifs disent ne pas se sentir en sécurité ?


Il faut faire preuve de discernement. Aujourd’hui, quand mes étudiants sont choqués ou offensés, ils disent immédiatement « Je ne me sens pas en sécurité ». Notre première responsabilité, sur un campus, est de tout faire pour protéger la sécurité physique des étudiants et leur droit d’exprimer des idées et des opinions diverses.


Mais ce n’est pas le rôle de l’université de protéger les étudiants qui se sentent menacés par des idées qui les offensent, même profondément.


Source: 20minutes

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